Audition de la COFAC à l’Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale a créé le 29 mai 2014 une commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle.

Dans le cadre de cette enquête la COFAC a été auditionné le 3 septembre dernier.

Pour visualiser l’Audition de la COFAC
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Compte rendu de l’audition->http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cediffmonass/13-14/c1314007.asp]

Commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social

MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2014

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 7

Présidence de
M. Alain BOCQUET, Président
Audition sectorielle « culture » :

 M. Alain de la Bretesche, président de la Coordination des fédérations et des associations de culture et de communication (COFAC), vice-président de la Fédération Patrimoine environnement ;

 M. Jean-Michel Raingeard, vice-président de la COFAC, président de la Fédération française des sociétés d’amis de musées ;

 M. Vincent Niqueux, administrateur de la COFAC, directeur général de l’Union nationale des Jeunesses musicales de France ;

 M. Jean-Damien Terreaux, administrateur de la COFAC, directeur de la Fédération française des Écoles de cirque.
L’audition débute à seize heures cinq.

M. le président Alain Bocquet. Nous commençons nos auditions sectorielles avec la Coordination des fédérations et des associations de culture et de communication (COFAC). Créée en 1999, la COFAC est constituée de vingt-trois fédérations nationales représentant 40 000 associations sur l’ensemble du territoire, environ 150 000 bénévoles responsables, et près de 3 millions d’adhérents. Elle est l’une des seize coordinations composant le Mouvement associatif, que nous avons auditionné en juillet dernier.

Nul n’ignore l’importance de la culture pour la création du lien social, à une époque où nous en avons tant besoin. La vitalité des associations dans ce domaine est essentielle. C’est donc avec un grand intérêt, messieurs, que nous allons vous écouter exposer les difficultés auxquelles vos organisations sont confrontées et les solutions que vous envisagez pour y remédier.

Avant de vous laisser la parole, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. de la Bretesche, Raingeard, Niqueux et Terreaux prêtent serment)

M. Alain de la Bretesche, président de la Coordination des fédérations et des associations de culture et de communication (COFAC), vice-président de la Fédération patrimoine environnement. La COFAC vous remercie de bien vouloir l’entendre dans le cadre de cette commission d’enquête.

Selon les chiffres du département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture, notre pays compte 1,3 million d’associations, dont 267 000 associations culturelles. Sachant que le monde culturel est celui qui se fédère le moins, comme l’indique un rapport récent de M. Ferry, nous estimons que notre fédération n’est pas si mal placée avec 40 000 associations.

La COFAC représente 169 000 emplois salariés culturels associatifs, y compris les temps partiels, 35 100 associations culturelles comptant au moins un salarié. Le nombre moyen de bénévoles présents dans une association culturelle est de 18, et une association employeuse comporte en moyenne 5 salariés.

Les bénévoles consacrent à leur association au moins 63 heures par an. Ce chiffre est néanmoins très difficile à évaluer en raison de la valorisation des heures de bénévolat dans les bilans et les écritures comptables, mise en place récemment.

Le budget cumulé des associations culturelles représente 8,3 milliards d’euros. Un budget moyen s’élève à 31 000 euros – 179 000 euros pour une association employeuse.

Les exemples que vont vous présenter mes collègues vous le montreront : le travail de coordination nationale de la vie associative, en particulier pour notre secteur, est extrêmement difficile à financer. À une fédération, on donne généralement « la pièce » pour financer son budget national. C’est un vrai problème : on voit mal comment on peut financer les coordinations nationales autrement qu’avec des subventions de l’État. Or, aujourd’hui, une subvention de l’État est accordée à la condition d’avoir un projet qui permette de faire entrer de l’argent dans les caisses de la coordination nationale.

La culture est également financée par les fonds structurels européens. À cet égard, la situation française est ahurissante, avec une partie de ces fonds qui revient à l’État et une autre aux régions. On ne sait pas très bien quels critères permettent au ministère du travail de distribuer les fonds structurels européens aujourd’hui. La dimension culturelle et patrimoniale est inscrite dans le traité de Nice, or le Conseil économique et social européen ne comporte pas un seul représentant français de la culture, et la commission de la culture du Parlement européen, à part deux ou trois membres du Front national, ne compte pas un seul parlementaire titulaire français.

Vous l’avez compris : nos difficultés sont importantes. Mes collègues vont vous l’expliquer.

M. Jean-Michel Raingeard, vice-président de la COFAC, président de la Fédération française des sociétés d’amis de musées. Conformément à la réglementation fiscale, les associations doivent se doter d’un commissariat aux comptes à partir de 153 000 euros de recettes d’origine publique. Jusqu’à présent, le commissariat aux comptes était réservé aux associations et fondations d’utilité publique. Dorénavant, toutes les associations d’intérêt général sont concernées. Le problème est de savoir ce que recouvrent les 153 000 euros.

D’ores et déjà, il y a les dons, qui donnent lieu à des reçus fiscaux. En effet, depuis le passage de M. Fabius à Bercy, toutes les associations d’intérêt général clairement identifiées par leurs statuts peuvent délivrer des reçus fiscaux. Cela concerne un grand nombre, voire la totalité de nos associations.

Je souhaite alerter la représentation nationale s’agissant d’un curieux document issu du ministère précédemment intitulé « de la ville, de la jeunesse et des sports », qui mentionne à plusieurs reprises l’avis de la commission juridique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). D’abord, comment un organisme de droit privé, qui n’a pas de pouvoir administratif, peut-il servir de référence à un document public ? J’aurais préféré que le commentaire vienne de Bercy. Ensuite, selon la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, les aides à l’emploi associées à des contrats aidés – contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrats initiative emploi – entrent également dans le calcul des subventions, c’est-à-dire des 153 000 euros. Est-ce ainsi que vous l’aviez prévu au cours de vos débats ou un décret d’application a-t-il été pris en ce sens ? Il me paraît important que les décisions, quand bien même elles ont les meilleures intentions du monde, soient suivies dans les moindres détails par la représentation nationale ! Dans ces conditions, les associations doivent prendre en compte le montant des aides à l’emploi précitées pour déterminer si elles dépassent ou non le seuil des 153 000 euros.

Or ce seuil pose déjà problème. Dans mon secteur, les associations culturelles sont chargées de récolter l’argent manquant des musées. Une souscription pour l’achat d’une œuvre d’art ou l’organisation d’un dîner destiné à récolter des fonds fera sauter le plafond, mais dans le cadre d’un exercice où l’intervention du commissaire aux comptes n’est pas prévue. Par conséquent, il faudra que la CNCC détermine clairement si le commissariat aux comptes doit intervenir en cours d’exercice ou à la fin de l’exercice, une fois les totaux réalisés.

Se pose donc le problème de l’interprétation des mesures qui nous seraient théoriquement favorables au regard du seuil de 153 000 euros : les nouvelles responsabilités qui nous sont octroyées, d’une part, et l’assimilation à des subventions des aides à l’emploi, d’autre part, le rendent insuffisant.

En outre, dans sa chasse à toute entrave à la libre circulation des capitaux, Bruxelles pourrait requalifier ce que nous, Français, considérerions comme des subventions, alourdissant encore notre péché originel aux yeux des représentants britanniques à la Commission. Nous finirons par les rendre cardiaques !

Qui plus est, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision relative à la territorialité des dons, question qui a d’ailleurs fait l’objet d’un rapport du conseiller d’État Bachelier. Dans un article intitulé « Les dons bientôt soumis à l’impôt », le Quotidien de l’art écrivait avant-hier que « le régime fiscal français des donations en faveur d’associations et fondations est au centre du débat de la Commission européenne qui a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Le litige porte sur le fait que la France exempte de droits d’enregistrement les donations et les legs réalisés au profit d’organismes publics ou d’utilité publique ». La France risque donc d’être traduite devant la CJUE !

Si demain, sous prétexte d’unification européenne, nous devons payer les droits d’enregistrement sur les dons et legs que nous recevons, je peux vous dire, en tant qu’administrateur de la Société des amis de Versailles, que notre chantier de restauration du boudoir de Marie-Antoinette pour un montant de 800 000 euros ne pourra pas être réalisé. Il est, en effet, financé pour moitié par un don supplémentaire de nos amis et pour l’autre moitié par deux legs – un appartement sur la Côte d’Azur et un appartement en Suisse, d’une valeur de 400 000 euros.

Nous espérons que le Gouvernement prendra des mesures efficaces pour résoudre le problème, sachant que Gilles Bachelier devrait être amené à faire des propositions en la matière.

M. Alain de la Bretesche. À trois reprises depuis quatre mois, j’ai soulevé, devant les parlementaires chargés d’une mission sur les mesures de simplification, le problème des rescrits fiscaux.

La procédure du rescrit fiscal permet au bureau de l’association, par souci de sécurisation de lui-même et de ses adhérents, de se faire préciser par l’administration fiscale qu’il a bien droit à la mesure de défiscalisation applicable aux dons. Or, depuis quelque temps, les bureaux de Bercy bloquent les rescrits fiscaux, au point que les spécialistes de cette question conseillent aux associations d’arrêter d’en faire la demande. Récemment, un inspecteur général des finances a déclaré à un parlementaire en mission que, selon Bercy, tout allait bien dans ce domaine. Selon le monde associatif, c’est loin d’être le cas !

Nous souhaiterions donc obtenir des réponses, car il n’est pas possible qu’un fonctionnaire, fût-il chef du bureau des rescrits à Bercy, fasse la pluie et le beau temps en la matière.

M. Vincent Niqueux, administrateur de la COFAC, directeur général de l’Union nationale des jeunesses musicales de France. Mon témoignage portera, au-delà des Jeunesses musicales de France (JMF), sur l’éducation populaire en général et le spectacle vivant en particulier.

Depuis soixante-dix ans, les Jeunesses musicales de France organisent des concerts sur l’ensemble du territoire national, principalement sur le temps scolaire. Diffuseur discret, ce réseau propose chaque année 2 000 concerts à près d’un demi-million d’enfants, mais aussi des activités d’ateliers qui rencontrent un franc succès. Je précise que, de la maternelle à l’entrée à université, la majorité de ces 500 000 jeunes n’avaient jamais mis les pieds dans un spectacle musical avant de croiser les JMF.

Paradoxalement, la musique est, dans le champ culturel, l’un des plus gros secteurs socio-économiques, mais aussi l’un des plus cloisonnés, des plus marqués par les images toutes faites sur le conservatoire, l’opéra, le théâtre, l’accès à la musique, le spectacle vivant. La demande d’appui à la coordination, à l’ingénierie de projet est de plus en plus forte, en particulier de la part de petites communes en milieu rural qui ont du mal à faire travailler ensemble leur école de musique, leur école primaire, leur centre de loisirs et leur festival. De ce point de vue, le travail d’une association comme la nôtre consiste à mettre en musique l’ensemble de ces acteurs et à faire en sorte que ceux qui ont accès à la musique ne soient pas toujours les mêmes. J’insiste sur l’importance de la démocratisation musicale, au-delà du plaisir que procure l’art. Dans certains quartiers défavorisés, comme à Cergy-Pontoise, lors de la création des premiers orchestres dans les écoles, 80 % des enfants choisis pour les constituer n’atteignaient jamais la seconde ; aujourd’hui, ils sont 80 % à passer en terminale !

Ce phénomène de cloisonnement, que je viens d’évoquer, fait qu’une grande partie du public, particulièrement en milieu rural, reste exclue du champ musical, secteur au demeurant très bien doté. C’est ce qui explique la pérennité des JMF, dont l’organisation originale contribue à l’enracinement dans les territoires, grâce à une direction nationale non seulement administrative, mais aussi artistique, de management et de formation de nos 350 équipes locales, dont 250 équipes de cadres bénévoles et de « petites mains » qui, tous, ont un rôle extrêmement important.

Je ne reviendrai pas sur tous les thèmes que vous avez évoqués – mutations actuelles, besoins de formation des bénévoles, valorisation du travail et des acquis de ceux-ci, professionnalisation, complexité des procédures administratives – auxquels notre fonctionnement à la fois national et local nous confronte régulièrement. Je dirai simplement, s’agissant de la complexité croissante des procédures, qu’un minimum de coordination dans les dossiers de demandes entre les différents échelons de collectivités territoriales représenterait un gain de temps et d’énergie considérable, même si, indéniablement, l’approche différenciée de ces collectivités peut engendrer des complémentarités. J’attirerai plutôt votre attention sur deux sujets.

Le premier a trait aux emplois d’avenir. Nous avons besoin d’emplois qualifiés, voire très qualifiés. Or c’est un point sur lequel butent toutes nos procédures d’aide à l’emploi : nous avons l’impression que nos demandes sont déplacées, alors que la mutation historique à laquelle nous sommes confrontés – modification du modèle économique et des formes de bénévolat, glissement d’une partie de l’appui étatique vers les collectivités territoriales – nous oblige à reconstruire une stratégie territoriale beaucoup plus complexe qu’auparavant. Nos bénévoles n’ont pas été formés à cela, même s’ils le font parfois spontanément. La complexité est telle que le besoin se fait vraiment sentir d’instaurer une articulation entre des professionnels confirmés et les équipes bénévoles, elles-mêmes en pleine évolution, avec d’autres formes de mobilisation, plus collectives et sur de moins longues durées. Si certains de nos bénévoles sont engagés depuis cinquante ans, avec une énergie incroyable, on ne peut pas demander à de nouveaux bénévoles, comme les étudiants, de s’investir jour et nuit pendant des dizaines d’années, même s’il y a de vraies attentes, de vraies possibilités et de réelles volontés d’engagement.

Ce qu’il faut, c’est reconstruire le système de gouvernance interne de l’association et repenser les stratégies territoriales en retenant comme dénominateur commun l’aménagement du territoire et les publics. Ce seul aspect sera suffisant pour nouer des relations passionnantes avec les collectivités territoriales et les acteurs culturels locaux. Or nous calons vraiment sur l’encadrement professionnel minimum, qui est assuré actuellement avec des bouts de ficelle. Les jeunes que nous accueillons au titre du service civique – que nous distinguons bien de l’emploi – sont souvent passionnés et qualifiés, mais les huit à neuf mois de leur engagement ne nous permettent pas de les amener vers une professionnalisation, alors que nous pourrions le faire en deux ou trois ans seulement.

En lien avec ce premier sujet, le second concerne la mutation qui est en cours et qui devrait s’achever dans trois ans. Autant dire que nous sommes en état d’urgence. Nous ne faisons que lutter contre l’érosion financière, notamment des subventions, alors qu’il nous faudrait investir humainement et techniquement, et pas forcément avec des sommes colossales. Or, en étant ainsi occupés uniquement à reconstruire le château de sable qui s’effondre après chaque vague, nous ne pouvons que nous engager dans une course-poursuite très préjudiciable à la satisfaction de la demande, qui est vraiment très forte.

Nous ne revendiquons pas des subventions pérennes, un droit définitif, un dû affectif au regard de l’utilité de la grande association que nous sommes. Nous sommes capables aujourd’hui de parler évaluation, objectifs à trois ou quatre ans, nouvelle gouvernance. Nous devons gérer la transition sans savoir comment. Pour une activité cumulée pesant environ 6 millions d’euros, notre association aura besoin d’investir sur les quatre prochaines années entre 300 000 et 400 000 euros afin de reconstruire son encadrement, remobiliser ses bénévoles, repenser ses structures, rendre le travail plus collectif et revoir ses stratégies territoriales. Les sommes en jeu ne sont pas colossales ; ce qui nous manque avant tout, ce sont les outils adaptés pour parvenir à cet objectif.

Je terminerai en vous racontant une anecdote. On nous reproche parfois de n’adresser nos activités qu’aux enfants, comme si l’économie du secteur jeune public était un sous-produit. Or nos jeunes sont pleins de ressources. J’ai ainsi été récemment interrogé, à la sortie d’un concert, par un garçon de neuf ans qui voulait connaître le modèle économique des JMF. J’ai rajusté ma cravate et je le lui ai expliqué. Il faut dire que cet enfant était fils de journaliste, comme me l’a soufflé son instituteur !

M. Alain de la Bretesche. Dans le monde de la culture, le temps compte énormément. On ne peut construire un projet culturel en deux ans et demi ; or, depuis Jacques Toubon, la longévité des ministres de la culture est en moyenne de cet ordre-là. Par contre, les parlementaires peuvent impulser des choses intéressantes pendant les cinq ans de leur mandat, en particulier en favorisant les contrats multiannuels, essentiels pour nous. Les élus locaux le savent, l’annualité du budget ne sied pas aux « cultureux » que nous sommes.

M. Jean-Damien Terreaux, administrateur de la COFAC, directeur de la Fédération française des écoles de cirque. Je m’exprime au nom d’un acteur émergent de la scène culturelle française : les plus anciennes écoles de cirque sont nées il y a à peine trente ans et les plus jeunes n’ont que quelques mois. Notre pays compte environ 500 structures, qui vont de l’atelier de trente élèves à l’école de 800 élèves permanents. Notre petit réseau est assez professionnalisé puisque les techniques et l’art du cirque s’enseignent, que ce soit aux enfants ou aux adultes, ce qui nécessite des personnels qualifiés. Selon nos estimations, les écoles de cirque adhérentes à la fédération emploient environ 600 équivalents temps plein.

Notre secteur est peu soutenu, le cirque n’étant pas une discipline académique – aristocratique, ai-je envie de dire –, en tout cas elle n’a pas assez d’ancienneté. Aussi, les associations fonctionnent-elles essentiellement grâce aux adhésions, au paiement des cours annuels, ainsi qu’aux prestations effectuées à l’extérieur.

La discipline du cirque exige des investissements très importants en matériel et en locaux d’accueil pour les élèves : un chapiteau, une école, un lieu en dur équipé dans les meilleures conditions de sécurité. Pour répondre à ces exigences, les acteurs qui se lancent dans ce genre d’activité doivent faire preuve d’un vrai professionnalisme, posséder de multiples savoir-faire et maîtriser l’art de la jonglerie – c’est le cas de le dire.

Nous nous revendiquons de l’éducation populaire : nous ne sommes pas seulement un réseau d’écoles d’art, le cirque est également un outil d’éducation. En ce sens, nous nous battons pour l’accès du plus large public possible aux disciplines circassiennes.

Depuis peu, notre réseau est en voie de fragilisation. Celui-ci a connu, de 1990 à 2010, une phase de montée en puissance marquée par l’installation des associations, l’émergence d’un modèle économique solide, la multiplication des lieux, la diffusion d’une vraie énergie sur l’ensemble du territoire. Alors qu’ils croyaient être solides, tous ces acteurs se sont retrouvés fragilisés par la crise qui sévit en France et en Europe depuis deux ans et qui s’est traduite par une stagnation, voire une baisse des inscrits aux ateliers et dans les écoles de cirque. Les familles sont amenées à faire des choix économiques pas toujours à notre avantage, car le cirque est une discipline qui peut coûter cher, notamment dans les écoles recevant peu de subventions et obligées de faire payer l’intégralité de leurs charges aux pratiquants. Dans ce contexte, l’ambition de l’art accessible à tous en prend un coup !

Notre réalité depuis un an, c’est aussi la réduction très nette des possibilités de prestation dans les établissements scolaires. Cette situation est pour le moins contradictoire avec la circulaire du 9 mai 2013 sur la mise en œuvre des « parcours d’éducation artistique et culturelle », qui préconise la mise en place d’un schéma ambitieux de découverte de l’art à l’école tout au long du parcours scolaire, et qui définit les conditions de partenariat avec les acteurs culturels que sont les écoles de musique, de cirque, de danse, et les acteurs de l’éducation populaire en général.

La réforme des rythmes scolaires entraîne une diminution globale des temps possibles d’intervention en milieu scolaire, en particulier l’après-midi, et une baisse très importante des budgets des ministères de l’éducation nationale et de la culture affectés aux actions culturelles en milieu scolaire – je pense aux classes à projet artistique et culturel (PAC), qui sont en train de disparaître. En même temps, elle est à l’origine de la création de nouvelles activités périscolaires (NAP), pour lesquelles nous sommes extrêmement sollicités par les communes, au même titre que les écoles de musique et bien d’autres acteurs. Toutefois, ces sollicitations sont assorties de conditions qui nous permettent difficilement de répondre favorablement : temps d’intervention très courts, déplacements extrêmement longs, notamment en milieu rural, et financements insuffisants pour ne pas intervenir à perte.

En conséquence, des dizaines d’associations de notre réseau se retrouvent aujourd’hui avec des capacités financières amoindries. Au mieux, elles puisent dans leurs fonds propres ; au pire, elles doivent faire face à des difficultés de trésorerie très importantes et une visibilité ne dépassant pas deux ans. Les écoles ne peuvent que s’en trouver pénalisées : elles ont de plus en plus de mal à investir dans le matériel et les locaux, sans compter qu’il est difficile pour les collectivités elles-mêmes de soutenir ce genre d’investissement.

À cela s’ajoute une précarisation extrêmement forte du salariat, observée depuis ces deux dernières années. Les offres d’emplois du site de la Fédération française des écoles de cirque portent uniquement sur des postes à temps partiel, de 24 heures par semaine au mieux. Dans ces conditions, on imagine aisément que le niveau de salaire d’un animateur dans une école de cirque ne lui permet guère d’en vivre. Cette précarisation est doublée d’un amoindrissement des capacités des écoles de cirque à financer la formation des animateurs. Alors que ces écoles sont en quelque sorte des écoles de la deuxième chance et que la fédération a beaucoup poussé pour que tous les animateurs passent le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), diplôme de niveau bac, elles n’ont plus aujourd’hui les moyens de financer le remplacement des animateurs qui partent se former dans ce cadre.

En conclusion, je crois pouvoir dire que les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont devenus structurels, et que les acteurs ne sont pas en mesure de les appréhender dans leur globalité. Aujourd’hui, alors qu’ils sont des milliers à être fortement sollicités suite à la réforme des temps scolaires, ils sont exposés à une précarité grandissante sans que jamais leur situation soit dénoncée, ni à la radio ni sur les bancs de l’Assemblée nationale, pas plus qu’au ministère de la culture. Tous ces animateurs, ces personnels, toutes ces associations risquent pourtant d’être dans l’incapacité de réaliser les prestations artistiques et culturelles de qualité qui seront susceptibles de leur être demandées.

Mme Françoise Dumas, rapporteure. Merci, messieurs, pour la qualité de vos interventions.

Nous avons bien entendu votre message sur la situation des emplois aidés et les conséquences sur les budgets. Ces questions feront certainement l’objet d’une réflexion dans les semaines à venir.

J’ai également noté la nécessité de construire une digue pour protéger la plage qui se réduit inexorablement au gré des réformes territoriales et de la baisse des crédits publics. Elle doit, selon vous, tenir par une nouvelle gouvernance et de nouvelles stratégies, que vous ne pouvez mettre en place à cause du manque d’outils.

Vous vous apprêtez à connaître des difficultés de gestion des ressources humaines dans les années à venir, en raison de la diversité des statuts professionnels – personnels qualifiés, emplois aidés, intermittents. Cela risque de vous empêcher de répondre aux sollicitations de plus en plus importantes, suscitées par la nécessité pour les acteurs publics de démocratiser l’accès à la culture. Au-delà du seul accès à la culture, la question, à mes yeux fondamentale, est de forger un outil majeur de cohésion sociale, un moyen de reconnaissance de la citoyenneté, de mixité et de cohésion sociale. Tout se jouera dans les trois à cinq ans, avez-vous précisé. De quels outils supplémentaires rêvez-vous ?

M. Alain de la Bretesche. Nous rêvons d’un discours cohérent entre les différents acteurs.

Les ressources des associations culturelles proviennent des subventions de l’État, éventuellement de l’Europe, des subventions des collectivités locales, des cotisations et du mécénat. L’idée court aujourd’hui d’une globalisation des besoins, mais qui la financerait ? Le budget du ministère de la culture diminue chaque année et beaucoup s’interrogent sur la nécessité pour l’État de continuer à financer tout le champ culturel. Les 340 millions d’euros du budget du patrimoine ne sont pourtant pas grand-chose par rapport aux sommes colossales que vous votez chaque année.

Mes collègues ont évoqué les budgets des collectivités et souligné l’urgence de la situation. Certains départements se désengagent, ne sachant pas s’ils continueront à détenir la compétence culture dans les années à venir. Les régions, elles, se doutent bien qu’elles vont remporter le gros lot, mais ne savent pas encore exactement ce qui leur reviendra. Par ailleurs, les discours sur le mécénat sont pour le moins contradictoires, d’aucuns s’interrogeant sur la nécessité de l’encourager ou pas au regard de la dépense publique que représentent les avantages fiscaux. Restent les cotisations, qui ont plutôt tendance à augmenter pour boucher les trous.

Un discours cohérent consisterait à nous dire clairement quelle sera la part du budget de la culture dans les quatre ou cinq prochaines années, quelle collectivité, de la région, du département ou de l’intercommunalité, financera le reste, et quelle est la position sur le mécénat. Une telle clarté est indispensable, car plutôt que de vivre dans l’incertitude, les professionnels préféreront mettre la clé sous la porte et leur savoir-faire sera perdu. Le restaurer prendra un long moment. Avant même de savoir s’il doit y avoir des budgets supplémentaires, c’est de cela qu’il faut se préoccuper. Un Président de la République a déclaré que, en période de crise, le budget de la culture devait être sanctuarisé : cela me semble tout à fait possible puisque le budget de la culture ne représente pas des sommes énormes par rapport au reste.

En définitive, ce qui nous irrite au plus haut point, c’est que le discours actuel soit si incohérent alors qu’un consensus existe entre les différents groupes politiques des assemblées parlementaires !

M. André Schneider. Monsieur de la Bretesche, vous avez déploré l’absence de représentants français à la commission de la culture du Parlement européen. Je tiens à vous signaler que nous sommes ici quelques-uns à siéger à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, même si sa commission de la culture n’est qu’un appendice de compétence par rapport à celle du Parlement européen.

Théophile Gautier disait que l’art ne sert à rien, que l’art sert à être beau. Pour ma part, je dirai que l’art sert à avoir une tête bien faite. J’en veux pour preuve que, dans les entretiens d’embauche de très haut niveau, la culture générale est aussi importante que les compétences techniques.

Vous avez souligné l’importance du professionnalisme et des moyens. Comme nous défendons la francophonie, nous soutenons que la culture dans le monde a un impact économique. C’est ce que nous devons démontrer pour convaincre que la culture ne doit pas être une variable d’ajustement. De même, nous ne devons plus nous satisfaire de l’objectif traditionnellement poursuivi de 1 % du budget national.

Quels conseils nous donneriez-vous pour faire valoir le rôle irremplaçable de la culture, a fortiori dans le monde actuel ?

Mme Bernadette Laclais. Pour avoir exercé des responsabilités dans le domaine culturel, je trouve étonnant que le même vocable recouvre des situations très diverses. C’est ainsi que par « écoles de cirque », on entend aussi bien les écoles de loisirs que les écoles professionnalisantes et préprofessionnalisantes, et que des associations peuvent gérer de grands équipements culturels comme de petites structures.

Alors que les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) pourraient clarifier les choses, notamment au regard des financements, leur mise en œuvre pose des difficultés en raison de la diversité des situations. Finalement, les associations qui poursuivent un objectif de cohésion sociale doivent-elles avoir le même statut que celles qui gèrent une institution culturelle pour le compte d’une collectivité ? N’aurait-on pas intérêt à promouvoir une plus grande visibilité par un dispositif plus simple ?

M. Frédéric Reiss. Le seuil de 153 000 euros n’a pratiquement pas évolué depuis son instauration. Pensez-vous nécessaire de le modifier à l’aune des dons et contrats aidés ?

Vous avez évoqué le service civique. Les jeunes pourraient-ils être intégrés professionnellement dans vos associations, et au terme de quelle durée d’engagement ?

Le temps me manque pour parler d’autres sujets importants, comme la SACEM ou le Guso, mais je ne doute pas que nous y reviendrons ultérieurement.

M. Jean-Luc Bleunven. On pourrait discuter à l’infini des moyens, dont la baisse va probablement s’accentuer. Par contre, les nouveaux rythmes scolaires peuvent être l’occasion, pour peu que les élus souhaitent coopérer, de créer des passerelles sur la durée, d’avoir une action pérenne. J’y vois une richesse supplémentaire car, dans ce cadre, votre action sur la durée est susceptible de créer des emplois qui deviendront stables.

M. Alain de la Bretesche. La COFAC est globalement satisfaite des personnes qui viennent dans nos associations au titre du service civique. Ce qui est en cause, ce n’est pas leur qualité, c’est la durée pendant laquelle ils y restent. Comme nous l’avons dit au Président de la République, la durée du service civique devrait être de près d’un an, comme initialement prévu. Cela pose des problèmes de charges sociales, nous dit-on, mais M. Hirsch avait observé qu’il y avait probablement des solutions pour financer cette durée, par exemple la franchise de six mois dont bénéficient les étudiants après leur sortie de l’université. Au-delà de cette question, le monde associatif a surtout besoin, non pas d’emplois aidés – pour lesquels nous avons joué le jeu –, mais d’emplois qualifiés.

Dans ce contexte, la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les bénévoles peut être une piste. Nous avons l’intention de travailler sur cette question, même si les choses ne sont pas évidentes – obtenir un diplôme de journaliste dans la communication, par exemple, est très difficile.

Reste que proposer des emplois qualifiés est crucial pour nous, et que, au nom de la défense de l’intérêt public, la question se pose de leur financement par les deniers publics.

M. Vincent Niqueux. Aujourd’hui, les artistes sont de plus en plus sollicités comme intervenants, non seulement parce qu’ils ne peuvent plus avoir le même rythme de diffusion dans la journée, mais parce qu’ils ne peuvent plus non plus dépasser la cinquantaine d’heures dans le système actuel de l’intermittence. Leur situation est donc très paradoxale, ballottés qu’ils sont entre le régime général et celui de l’intermittence.

Pour construire la digue, le « plan ORSEC » pour les trois années à venir doit prévoir un coup de pouce ciblé, assorti d’objectifs précis, aux grandes têtes de réseau pour leur laisser le temps de proposer un plan de restructuration. Comme je l’ai dit à mes équipes, nous sommes dans une course contre la montre et nous avons trois ans devant nous. Les contractualisations pluriannuelles sont d’une grande complexité, mais nous pouvons nous engager dans cette démarche, car nous sommes capables de gérer la mutation et de présenter des engagements. Nous sommes de vraies associations, pas des pompes à subventions.

Le modèle de l’EPCC présente un réel intérêt mais est techniquement très complexe – il m’est arrivé d’assister à une longue délibération à vingt-cinq personnes pour annuler une créance douteuse de 25 centimes…

J’observe que nous avons un modèle de développement culturel, particulièrement dans le spectacle vivant, qui est institutionnel. Les structures que nous avons développées – centres culturels, réseaux labellisés « national » – ne sont pas si mal dotées aujourd’hui. Toute la question est de les faire travailler en réseau et de les amener à jouer un rôle de développement, et non plus simplement d’exécution d’un cahier des charges strict. Cela passe par la recherche de nouveaux publics, le travail de terrain, l’accompagnement. C’est là que les associations peuvent se révéler un poil à gratter très intéressant.

À propos des emplois aidés, une proportion très importante de contrats emploi consolidé pour les jeunes a été conclue dans le secteur de la culture. Mais on voit bien que pour changer de modèle économique et avoir un autre type de ressources, il faut nous appuyer sur des jeunes professionnels qualifiés. Si le service civique est très intéressant par son niveau de qualification, nous avons besoin d’une durée plus longue pour basculer vers la pérennisation, qui est notre objectif.

Enfin, que faire pour promouvoir le rôle de la culture ? De nombreuses analyses économiques font déjà état des chiffres d’affaires générés par le secteur. D’autres analyses plus fines en termes de retour social, en particulier dans le domaine éducatif, sont très intéressantes et mériteraient d’être mieux connues.

M. Jean-Michel Raingeard. Comment la représentation nationale peut-elle accepter d’examiner le budget de la culture dans lequel le mot « association » ne recouvre que les associations statutaires ou établissements labellisés, en ignorant que les « cultureux » offrent des dizaines de milliers d’heures de culture gratuite à la population française grâce au bénévolat ? Comment pouvez-vous tolérer qu’un ministre vous parle de l’effort de la culture en oubliant tout ce que la société civile offre au pays, en particulier en matière d’éducation populaire ? Si des milliers de gens en France peuvent s’instruire gratuitement en histoire de l’art, c’est grâce à la Société des amis de musées, dont les 300 associations organisent des conférences à travers le pays – à Bordeaux, par exemple, ce sont 15 000 sièges qui ont été offerts.

Dans ce pays, on ne considère comme valable que ce qui vient des institutions relevant du ministère de la culture, or ce n’est pas cela la culture au quotidien ! La ministre précédente nous a bassinés avec l’éducation artistique et culturelle pour les jeunes. La COFAC a eu énormément de mal à lui faire comprendre que les Français ont droit à l’éducation populaire, c’est-à-dire à l’éducation artistique et culturelle, à tout âge de la vie. Cette dimension-là n’apparaît pas non plus dans le budget de la culture. Cette attitude constante du ministère de la culture crée un blocage important, et cette digue-là est loin d’être entamée par la marée !

M. le président Alain Bocquet. Merci beaucoup, messieurs, de votre contribution.

L’audition s’achève à dix-sept heures vingt.

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 Mis à jour le 4 septembre 2014