Ordonnance de simplification de la vie associative

Position du Mouvement associatif

Le Mouvement associatif se félicite de l’adoption de l’ordonnance de simplification de la vie associative lors du conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2015. Cette ordonnance fait suite à la loi ESS parue le 31 juillet 2014 qui prévoyait la possibilité pour le gouvernement de légiférer sur ces aspects. Elle comporte quelques avancées positives propres à simplifier la vie des associations :

Elle prévoit la mise en place d’un formulaire unique de demande de subvention auprès des pouvoirs publics, ce qui devrait contribuer à réduire les contraintes administratives des associations. Le Mouvement associatif espère que cette simplification concernera l’ensemble de la procédure de gestion de la subvention, dont les bilans. Il conviendra aussi de s’assurer que cette mesure s’applique bien à toutes les autorités administratives, y compris celles en charge de la gestion des Fonds européens.

La simplification des modalités de l’appel à la générosité publique est aussi une avancée intéressante contenue dans l’ordonnance, en particulier pour les petites associations ayant un faible niveau de collecte de financement privé. Ces dernières ne seront plus soumises aux mêmes obligations que celles ayant un volume de dons important.

Enfin, l’ordonnance marque une volonté d’encourager le fédéralisme des associations en donnant la possibilité à toute association sportive affiliée à une fédération agréée de bénéficier des avantages de cet agrément. Nous souhaiterions que cette mesure constitue un premier pas vers une généralisation à toutes les fédérations associatives organisées sous cette forme.

Compte-tenu de l’importance que revêt l’enjeu de simplification pour les associations, Le Mouvement associatif espère que le chantier ouvert avec la loi ESS ne se limitera pas à cette ordonnance, l’ambition politique affichée laissant envisager une plus large réforme. Il rappelle l’importance que les décrets d’applications afférents à cette ordonnance soient publiés dans les meilleurs délais, pour permettre aux associations de bénéficier rapidement des dispositions qui y sont liées.

source :

http://lemouvementassociatif.org/actualite/un-premier-pas-du-gouvernement-pour-faciliter-la-gestion-des-associations

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 Mis à jour le 23 juillet 2015