Temps partiel : ordonnance du 28 janvier 2015

Le gouvernement a présenté mercredi 28 janvier 2015 en Conseil des ministres l’ordonnance précisant certaines modalités de la législation sur le temps partiel.

L’ordonnance sur le temps partiel était attendue depuis plusieurs semaines. Elle devait clarifier certains points, flous, qui préoccupaient et hérissaient un patronat déjà fort hostile à cette mesure.

En effet, depuis le 1er juillet 2014, les contrats à temps partiels ne doivent théoriquement pas être inférieurs à 24 heures. Une obligation issue de la loi sur la sécurisation de l’emploi.

Présentée mercredi 28 janvier en Conseil des ministres, cette ordonnance stipule bien que la durée de 24 heures ne s’applique pas aux contrats de moins d’une semaine et aux contrats de remplacement.

Comme attendu, le texte précise le cadre réglementaire pour un salarié ayant demandé à travailler moins de 24 heures puis ayant changé d’avis. Ce dernier disposera d’un droit de priorité pour accéder à un emploi à temps partiel de 24 heures.

Les contrats signés avant l’entrée en vigueur de la loi seront eux aussi soumis à la même réglementation: ils bénéficieront également d’un droit d’option.

Le texte rappelle que « deux voies de dérogation ont été ouvertes : une demande de dérogation individuelle du salarié et un accord de branche fixant un socle différent ». Le texte affirme que 46 branches ont d’ores et déjà conclu des accords sur cette question.

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 Mis à jour le 30 janvier 2015