Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Le décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels donne les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC).

L’installation du Conseil sera effective fin 2017-début 2018, au terme des élections des représentants des enseignants, des chercheurs et des étudiants, et après avoir dressé la liste des membres nommés.

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Décret n°2017-778

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Mis à jour le 6 septembre 2017