Décret : économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale

Le Journal Officiel de la République Française n°0207 a publié le 4 septembre 2017, le décret n°2017-1317 relatif au haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale.

Ce décret précise la création d’un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale placé auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire. Il est précisé les missions relevant de sa compétence.

Plus d’info

Thème(s) associé(s) à cette ressource :
Veille juridique

Mis à jour le 6 septembre 2017