Décret relatif à la composition et au renouvellement des CESER

Le 28 juillet 2017, est paru au Journal Officiel de la République Française, le Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Ce décret fixe le nombre de représentants âgés de moins de 30 ans d’associations de jeunesse et d’éducation populaire devant être désignés dans les CESER au sein du troisième collège.

Plus d’info

Thème(s) associé(s) à cette ressource :
Actualités, Vie associative Veille juridique

Mis à jour le 23 août 2017