Label “Architecture contemporaine remarquable”

Parmi les nouveaux labels institués par la loi LCAP figure notamment celui destiné aux immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d’art et aménagements de moins de cent ans, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant. L’arrêté relatif aux modèles de demandes d’attribution a été publié le 22 février.

Source : FNCC

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Veille Juridique

Mis à jour le 3 avril 2018


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