Projet de loi de création du Centre national de la musique

L’examen en commission du projet de loi de création du Centre national de la musique (CNM) a commencé à l’Assemblée Nationale le lundi 29 avril.

186 amendements ont été examinés par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Dossier législatif.

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Veille Juridique

Mis à jour le 3 mai 2019


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