Projet de loi ELAN et Architectes des bâtiments de France

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit “loi ELAN” sera présenté en conseil des ministres le 4 avril. Ses articles 12 et 13 envisagent d’atténuer le rôle des ABF dans certains cas. Le projet de loi prévoit en effet de « faciliter les opérations de traitement de l’habitat indigne dans les secteurs protégés au titre du patrimoine en rendant consultatifs [et non obligatoires], les avis des architectes des Bâtiments de France (ABF) pour ces opérations ». Autre article, pour les projets d’installation d’antennes relais de radiotéléphonie mobile nécessitant la consultation de l’ABF, « le traitement des recours devant le préfet contre l’avis des ABF est simplifié ».

Le projet de loi.

Source : FNCC

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Veille Juridique

Mis à jour le 29 mars 2018


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