Projet de loi « ELAN » / communiqué de presse du 19 avril 2018

Le mercredi 18 avril 2018, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde consacrée aux dispositions relatives au patrimoine et à l’architecture du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui sera examiné par le Parlement au cours des prochaines semaines.

Un communiqué de presse a été publié par la Commission le 19 avril pour exprimer les inquiétudes unanimes des membres de la commission.

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Mis à jour le 20 avril 2018


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