Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 9 juillet, la proposition de loi instaurant l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), après dix mois de débats qui a pour priorité « les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ».

Crédit : Assemblée Nationale

Télécharger le texte

Thème(s) associé(s) à cette ressource :
Veille Juridique

Mis à jour le 19 juillet 2019


Pas de rubrique Ressources