Propositions de loi en faveur des associations

Deux propositions de loi en faveur des associations ont été examinées par la session parlementaire ordinaire 2018-2019 du Parlement.

Retrouvez la fiche de suivi de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations :

Retrouvez la fiche de suivi de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif : 

 

Ressources : www.associations.gouv.fr

Thème(s) associé(s) à cette ressource :
Veille Juridique

Mis à jour le 28 août 2019


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