Le Journal Officiel de la République Française n°0207 a publié le 4 septembre 2017, le décret n°2017-1317 relatif au haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale.
Ce décret précise la création d’un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale placé auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire. Il est précisé les missions relevant de sa compétence.
Mis à jour le 10 octobre 2019