Le mercredi 18 avril 2018, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde consacrée aux dispositions relatives au patrimoine et à l’architecture du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui sera examiné par le Parlement au cours des prochaines semaines.
Un communiqué de presse a été publié par la Commission le 19 avril pour exprimer les inquiétudes unanimes des membres de la commission.
Mis à jour le 10 octobre 2019