Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après son passage en commission mixte paritaire, la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative a été définitivement adopté en séance publique au Sénat le 2 avril et à l’Assemblé nationale le 8 avril 2024. Parmi … Lire la suite de Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative