A la une
Pour un renouveau des politiques publiques de la culture
CESE
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le mardi 8 avril dernier le projet d’avis « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture« , présenté par Claude Michel au nom de la section de l’éducation, de la culture et de la communication.
Le CESE préconise une reforme profonde de nos systèmes de régulation publique dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel. Il formule six propositions. La quatrième proposition « Développer l’accès aux œuvres, à la création et aux pratiques culturelles » concerne plus spécifiquement l’éducation des jeunes aux médias et à la culture pendant et en dehors du temps scolaire, ainsi que la promotion et l’encadrement des pratiques amateurs en réformant le décret de 1953 sur les pratiques amateurs et en confortant les associations développant ces pratiques.
Promouvoir et encadrer les pratiques en amateur
« La pratique en amateur dans certaines disciplines artistiques
est massive et joue en rôle très important dans les pratiques sociales
et culturelles de nos citoyens de tout âge :
un Français sur deux a une pratique amateur
au cours de sa vie ».
Pour le CESE « le décret du 19 décembre 1953, relatif à l’organisation des spectacles amateurs et leurs rapports avec les entreprises de spectacles professionnelles, n’est plus appliqué et est devenu obsolète. Il doit être remplacé par un nouveau décret. Celui-ci doit préciser qu’est dénommé amateur toute personne qui pratique une activité artistique et qui ne perçoit, pour cette activité de loisir, aucune rémunération sous quelque forme que ce soit ».
Selon le CESE « il convient de créer un cadre légal qui soit à même de faire cohabiter spectacles amateurs et professionnels dans un esprit de complémentarité et d’enrichissement au profit des artistes comme des spectateurs » et « qu’une démarche de clarification est essentielle pour déterminer la frontière entre le salariat et l’amateurat ».
Le CESE préconise « le droit à une billetterie –permettant la couverture des frais associatifs– comme ceux de recourir à du matériel de scène professionnel ou à la légitime communication publicitaire qui relève du « faire savoir » ».
Enfin le CESE souligne que « les associations culturelles doivent leur survie à l’obtention de leur subventions chaque année » et que de « systématiser les conventions triennales et rétablir l’obtention de rescrits fiscaux […] permettra de sécuriser leurs activités et par conséquence leur emplois ».
Les préconisations du CESE sur l’encadrement des pratiques en amateur convergent avec l’avis de la COFAC.
Le texte intégral de l’avis sera bientôt disponible en ligne sur le site du
CESE.
Actualités de la COFAC
Nouveaux membres
Lors du Conseil d’Administration du 6 janvier dernier les administrateurs de la COFAC ont souhaité augmenter le nombre de ses membres en invitant à l’adhésion les fédérations et les associations nationales, en particulier, celles du secteur du patrimoine, du livre, de la musique et de la dance.
Depuis janvier 2014 la coordination a accueilli trois nouveaux membres, l‘Union Rempart, les Jeunesses Musicales de France (JMF) et la Fédération Française des Ecoles de Cirque (FFEC). Le 16 mai prochain l’association nationale du sauvegarde du patrimoine rural bâti et paysager, Maisons Paysannes de France (MPF), rejoindra officiellement la COFAC.
Revue de presse
« Nous ne sommes pas loin d’un accord sur les pratiques en amateur ».
La Lettre du Spectacle a publié le 4 avril dernier une interview suite à l’entretien d’Alain de la Bretesche, président de la COFAC avec Yves Pérennou.
« Trouver les règles de l’harmonie entre l’ancien et le moderne »
La Croix du 27 mars dernier a publié un article d’Alain de la Bretesche, président de la COFAC et président délégué de Patrimoine Environnement.
Groupe de travail sur les pratiques en amateur
Marie-Claire Martel, secrétaire générale de la COFAC et vice-présidente de la FUSE, est auteur de la Tribune consacrée aux pratiques en amateur qui sera publiée dans Juris Art etc. en mai prochain.
Un article sur les pratiques en amateur dans le spectacle vivant et sur la question du projet de loi d’orientation par Gilles El Zaïm, administrateur de la COFAC et délégué général de la FNCTA, paraîtra en mai dans la revue de la Ligue de l’Enseignement.
Actualités
«L’EAC, pour une démocratie de la culture ?»
Séminaire national à la FFMJC
Le pôle culture de la FFMJC a organisé le 4 avril dernier un séminaire national « l’Education artistique et culturelle, pour une démocratie de la culture ? » dans le but de nourrir une réflexion sur la fonction de l’EAC et d’échanger sur les pratiques et expériences menées par les MJC sur le terrain.
Cette journée a accueilli de nombreux acteurs des MJC : les bénévoles, les professionnelles, aux partenaires associatifs, culturels, et institutionnels, afin de croiser les visions sur l’EAC et de favoriser l’émergence d’initiatives qui allient objectifs d’éducation populaire et de la démocratisation de la culture.
Disparition de Michel Dinet
Un hommage unanime
Nous avons appris avec tristesse la disparition de Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle depuis 1998.
« A ses côtés avec d’autres, il était un mobilisateur des réseaux afin de défendre et promouvoir la démocratie participative et l’engagement citoyen dans la loi de décentralisation et plus généralement la place des acteurs des territoires dans leur développement. » (extrait du communiqué de la CNFR)
Le discours de Michel Dinet prononcé en février dernier à Nantes à l’occasion de la signature de la Charte d’engagements réciproques a été publié dans le numéro de mars de notre lettre d’information.
Le projet de loi sur l’ESS
Fin avril à l’Assemblée
L’Assemblée nationale examinera fin avril le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, déjà adopté par le Sénat en novembre dernier. L’examen par les députés, en première lecture débutera le 28 ou le 29 avril, selon l’état d’avancement des débats sur la réforme pénale de Christiane Taubira, et devrait s’achever le 30 avril.
Le projet de loi pourrait être enrichi à l’Assemblée de nouveaux articles portant sur le bénévolat dans le secteur associatif.
