PLF 2020 : Les propositions du Mouvement associatif

À l’occasion de la parution du projet de loi de finances pour 2020, Le Mouvement associatif revient sur les mesures qui doivent maintenant trouver une traduction budgétaire, alors que le Président de la République a souhaité une « plus grande ambition »…

Décret du 1er octobre 2019 relatif au FONPEPS

Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) Le décret du 1er octobre 2019 crée une nouvelle aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée…

Budget Culture 2020: présentation du 27 septembre

En 2020, 14 milliards d’euros seront consacrés aux politiques culturelles par l’Etat, selon le projet de loi de finances, présenté vendredi 27 septembre en Conseil des ministres par Franck Riester. Le budget de la culture pour 2020, affiche une hausse qui bénéficiera…

Propositions de loi en faveur des associations

Deux propositions de loi en faveur des associations ont été examinées par la session parlementaire ordinaire 2018-2019 du Parlement. Retrouvez la fiche de suivi de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations : Retrouvez la fiche de…

Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 9 juillet, la proposition de loi instaurant l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), après dix mois de débats qui a pour priorité « les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés…

L’ordonnance n° 2019-700 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants

L’ordonnance n° 2019-700 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants et modifiant les conditions de délivrance de celle ci est sortie le 3 juillet 2019. Franck Riester, Ministre de la Culture a présenté, en conseil des ministres du 3 juillet 2019, le projet…

La circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.

Publiée au Journal officiel du 13 juin 2019, la circulaire du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État(1) poursuit quatre objectifs : désenchevêtrer les compétences de l’État, avec les collectivités territoriales, les opérateurs…

Projet de loi pour la restauration de Notre-Dame de Paris

Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame de Paris sera examiné le 10 mai prochain. Il propose des avantages fiscaux pour les donateurs, un comité de contrôle pour «le bon emploi des fonds» et un établissement public chargé…

Projet de loi de création du Centre national de la musique

L’examen en commission du projet de loi de création du Centre national de la musique (CNM) a commencé à l’Assemblée Nationale le lundi 29 avril. 186 amendements ont été examinés par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Dossier législatif.

Festivals et coût de sécurité

A la suite d’une communication de la sénatrice d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert après une visite au Festival de Bourges, la commission culture du Sénat a publié un communiqué (19/04) qui, tout en prenant acte de la création d’un nouveau fonds d’intervention…

Proposition de loi contre les animaux sauvages dans les cirques

Six députés (cinq LR, un LREM) déposent leur proposition de loi visant à « l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d’ours et les meneurs de loups ». Précisions dans l’exposé des motifs : « Un sondage…

Proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations

Proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations déposée le 27 mars 2019 par le député Bernard Perrut, a été renvoyée à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire….

Agence nationale de la cohésion des territoires

Déposée au Sénat par Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues le 2 octobre 2018, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture par le Sénat le 8 novembre 2018, puis en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le…

Mission « flash »/sécurité

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié à Mme Brigitte Kuster, députée de Paris (Les Républicains), et M. Bertrand Bouyx, député du Calvados (La République en Marche), une « mission flash » sur les nouvelles charges en…

Projet de loi « ELAN » / communiqué de presse du 19 avril 2018

Le mercredi 18 avril 2018, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde consacrée aux dispositions relatives au patrimoine et à l’architecture du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement…

Label “Architecture contemporaine remarquable”

Parmi les nouveaux labels institués par la loi LCAP figure notamment celui destiné aux immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d’art et aménagements de moins de cent ans, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant. L’arrêté relatif aux modèles de demandes…

Projet de loi ELAN et Architectes des bâtiments de France

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit “loi ELAN” sera présenté en conseil des ministres le 4 avril. Ses articles 12 et 13 envisagent d’atténuer le rôle des ABF dans certains cas. Le…

Décret : économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale

Le Journal Officiel de la République Française n°0207 a publié le 4 septembre 2017, le décret n°2017-1317 relatif au haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale. Ce décret précise la création d’un haut-commissaire à l’économie sociale et…

Le décret sur les 12 labels du spectacle vivant et des arts plastiques

Le site de la Caisse des Dépôts et Consignations consacre un article à un décret concernant les labels pour le spectacle vivant et les arts plastiques. Il s’agit du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017, de la mise en application…

Musées : nouveau décret

Le Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique » a été publié le 2 avril 2017 dans le Journal officiel de la République Française. Ces…