Projet de loi
« Liberté de création, architecture et patrimoine »
Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été présenté en Conseil des ministres du 8 juillet 2015 par Mme Fleur Pellerin, Ministre de la culture et de la communication. Le texte, divisé en deux volets (Liberté de création et création artistique, qui aborde les champs du spectacle vivant, de la musique et de la littérature ; Patrimoine culturel et promotion de l’architecture), présente 23 mesures et 46 articles.
Le projet de loi a été renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Il sera examiné par la commission au cours de la réunion du 16 septembre.