L’Autorité des normes comptables (ANC) publie le Recueil des normes comptables françaises du secteur non lucratif applicable au 1er janvier 2022

Le recueil de l’ANC a pour objectif de rassembler, dans un document exhaustif et pratique, l’ensemble des textes comptables spécifiques applicables aux entités relevant du secteur non lucratif et de faciliter l’accès au droit comptable par les utilisateurs qui ont ainsi, à leur disposition, l’intégralité des références sur un sujet donné, dans un outil lisible et accessible à tous (praticiens, enseignants et étudiants, régulateurs, préparateurs des comptes…).

Dans le présent recueil, les entités relevant du secteur non lucratif s’entendent :

• des personnes morales de droit privé non commerçantes à but non lucratif (dont les associations, les fondations, les fonds de dotation) ;
• des organismes paritaires de la formation professionnelle et France Compétences ;
• des syndicats professionnels et leurs unions et les associations de salariés ou d’employeurs(dénommées ci-après « organisations syndicales ») ;
• des comités sociaux et économiques ;
• des partis ou groupements politiques.Le recueil comprend, en complément des règlements applicables aux entités relevant du secteur non lucratif au 1er janvier 2022, des éléments de doctrine comptable émis par les institutions en charge de la normalisation comptable (le Conseil National de la Comptabilité (CNC) et le Comité de la Réglementation Comptable (CRC)) et, depuis l’ordonnance du 22 janvier 2009, l’Autorité des Normes Comptables (ANC)).