Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)
Le décret du 1er octobre 2019 crée une nouvelle aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle dans le cadre du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle.
Cette aide se substitue aux aides suivantes :
- aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle,
- prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle,
- prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle et aide à l’embauche des jeunes artistes diplômés.
Elle vise à favoriser la pérennisation ainsi que l’allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Le décret définit les modalités de mise en œuvre de cette aide, notamment son champ d’application, les conditions d’éligibilité et les modalités de gestion du dispositif.
Ce fonds bénéficiera de moyens complémentaires à hauteur de 5 millions d’euros en 2020 grâce à une mesure inscrite en loi de finances.
Source : https://www.culture.gouv.fr/
Mis à jour le 15 octobre 2019