Ordonnances du 1 avril 2020

Nouvelles ordonnances sociales ce 1e avril Les  ordonnances précisent et encadrent notamment : ● La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette prime de gratification rappelle l’importance de certains métiers dont tous les Français mesurent aujourd’hui l’importance dans notre société. ○ L’entreprise est…

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Les ordonnances du 27 mars 2020

5 nouvelles ordonnances ont été prises le 27 mars 2020 en Conseil des Ministres dont une précisant les conditions de chômage partiel. L’objectif est d'éviter au maximum les licenciements, en prenant en charge l’indemnisation des salariés en chômage partiel, égale…

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Ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 : Droits d’auteurs

Ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/27/MICX2008211R/jo/texte Rapport…

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Ordonnances en application de la Loi d’urgence

25 ordonnances ont été prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Quelques mesures concernant les structures de l’ESS : ● Refonte complète du système d’indemnisation en chômage partiel : 0 charges entreprises et…

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COVID-19 : Projet de Loi d’urgence

Le 19 mars 2020 Présentation des projets de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 par le Premier Ministre, Edouard PHILIPPE Télécharger le discours Le 18 mars 2020 Un projet de loi d’urgence précisant les mesures économiques a été…

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PLF 2020 : Les propositions du Mouvement associatif

À l’occasion de la parution du projet de loi de finances pour 2020, Le Mouvement associatif revient sur les mesures qui doivent maintenant trouver une traduction budgétaire, alors que le Président de la République a souhaité une « plus grande ambition »…

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Décret du 1er octobre 2019 relatif au FONPEPS

Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) Le décret du 1er octobre 2019 crée une nouvelle aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée…

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