Proposition de loi n°1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Les députés des groupes Renaissance, Modem et Horizons ont déposé jeudi 20 juillet 2023 une proposition de loi n°1601 sur le soutien à l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative. 7 mesures divisées en 2 chapitres sont évoquées :…