Pass sanitaire et port du masque

Note mise à jour au 10/01/2022   Changements au 3 janvier 2021 : Port du masque : Le port du masque devient obligatoire pour les enfants dès 6 ans dans les transports et tous les lieux recevant du public. Cependant, des…

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Renforcement du contrôle fiscal des associations

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République entend réaffirmer les principes républicains dans le monde associatif. Elle comprend ainsi un ensemble de mesures concernant les associations. La loi leur impose notamment de nouvelles…

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Décryptage du Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

LE DÉCRET : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043508596 I– Dispositions spécifiques à la culture Article 3 : L’article 3 permet de déroger à l’interdiction de rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public pour : -          Les visites guidées avec des…

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