Redevances Sacem et associations

Le député (LR) de l’Oise Olivier Dassault a déposé le 15/09/2020 une proposition de loi pour les exonérer de redevance Sacem deux fois par an, sous condition d’entrée gratuite. En 2019 les députés (LR) Robin Reda, Vincent Rolland et Isabelle Valentin se…

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Ordonnances du 1 avril 2020

Nouvelles ordonnances sociales ce 1e avril Les  ordonnances précisent et encadrent notamment : ● La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette prime de gratification rappelle l’importance de certains métiers dont tous les Français mesurent aujourd’hui l’importance dans notre société. ○ L’entreprise est…

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Les ordonnances du 27 mars 2020

5 nouvelles ordonnances ont été prises le 27 mars 2020 en Conseil des Ministres dont une précisant les conditions de chômage partiel. L’objectif est d'éviter au maximum les licenciements, en prenant en charge l’indemnisation des salariés en chômage partiel, égale…

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Ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 : Droits d’auteurs

Ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/27/MICX2008211R/jo/texte Rapport…

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