Décryptage du Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

LE DÉCRET : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043508596 I– Dispositions spécifiques à la culture Article 3 : L’article 3 permet de déroger à l’interdiction de rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public pour : -          Les visites guidées avec des…

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Publication du décret n° 2021-498 du 23 avril 2021

Nous vous communiquons le décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, que vous trouverez grâce au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043415851?datePubli=24/04/2021&nature=DECRET&fbclid=IwAR332j5XcqAN_z0nUrhQuzgAAk3LWcb8wR5ueG3RL5aC5cFciRKBE5fuN6U L'article 2 concerne les…

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Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le décret décrypté Les Conservatoires et écoles de musique, danse, théâtre publiques et associatives sont ouverts  au public pour l'accueil des seuls élèves inscrits en troisième cycle, y compris dans les classes à horaires aménagés du théâtre, de la musique…

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Le décret 2021-31 du 16 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le décret 2021-31 du 16 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence…

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L’ordonnance n° 2020-1497 : prorogation des règles applicables aux réunions et délibérations des assemblées générales, conseil d’administration et autres instances de gouvernance dans le cadre de la crise

L’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 proroge les règles applicables aux réunions et délibérations des assemblées générales, conseil d’administration et autres instances de gouvernance dans le cadre de la crise. Veuilez noter que les dispositions sont prorogées jusqu’au 1er…

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