Spectacle vivant/activités culturelles
Les travaux de la COFAC sur les pratiques en amateur ont été publiés en juillet 2013 en partenariat avec Juris Editions-Dalloz. Cette publication de 58 pages a été distribuée aux adhérents de la COFAC qui ont souhaité de s’en procurer en souscription.
La publication est disponible auprès de JurisEditions .
AU SOMMAIRE
Pratique amateur un droit fondamental
Un régime obsolète et centré sur les groupements d’amateurs
• Décret de 1953 : contexte de son élaboration
• Décret de 1953 : ce qu’il énonce et ce qu’il omet
Une définition en creux de l’artiste non salarié
• Code du travail : l’émergence de la notion d’artiste du spectacle
• Code du travail : une présomption de salariat
Conséquences d’une activité qualifiée de « lucrative »
• Code de commerce : une activité de spectacle vivant est un acte de commerce
• Code du travail : les critères d’une activité lucrative
• Instruction fiscale
Thème(s) associé(s) à cette ressource :
Pratiques en amateur