Les pratiques en amateur constituent un axe central de travail des organisations qui composent la Cofac. En effet, parmi les membres constituant la COFAC, il y a :
A la Cofac, il faut entendre que participer, en tant qu’artiste, militant ou organisateur, à une manifestation culturelle ou artistique est un des droits fondamentaux de l’homme
La COFAC s’intéresse également aux frottements entre la liberté fondamentale d’être amateur et la protection -légitime- des salariés, tout particulièrement dans le spectacle vivant. Les associations travaillent avec de nombreux artistes salariés, créent des centaines de milliers de contrats de travail intermittents et sont donc particulièrement attachées aux statuts et aux conditions de travail de chacun. Nos organisations mettent un point d’honneur à prôner des pratiques loyales et respectueuses des pratiques de chacun.
Vous trouverez dans cette rubrique des contributions, des analyses (notamment sur l’évolution de la législation).
L'appel à projets du Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs pour 2022 vient d’être lancé. La date de clôture est fixée au Mardi 15 mars 2022 inclus. Qu’est-ce que le Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles…
Le Ministère de la Culture a conçu une note explicative sur la Déclaration de représentation(s) devant un public et dans un cadre lucratif d'une oeuvre de l'esprit avec participation d'artistes amateurs. L’article 32 de loi relative à la liberté de…
Une étude du centre de recherches universitaire anglais le King’s College London, intitulée Vers la démocratie culturelle : promouvoir les capacités culturelles de chacun-e-s (Towards cultural democracy : Promoting cultural capabilities for everyone). "Ce rapport propose la vision passionnante d’une autre…
- Historique Un projet de loi initié en 2012, sous la mandature d’Aurélie FILIPPETTI. Le projet est repris en 2014 par Fleur PELLERIN. Le Mercredi 8 juillet 2015, la ministre de la Culture et de la Communication présente en conseil…
Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été présenté en Conseil des ministres du 8 juillet 2015 par Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication. Le texte, divisé en deux volets (Liberté de création et création artistique, qui aborde les champs du spectacle vivant, de la musique et de la littérature ; Patrimoine culturel et promotion de l’architecture), présente 23 mesures et 46 articles.
Dans le cadre de la préparation d’un projet de loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le Gouvernement a confié le 18 mai dernier la rédaction d’un projet d’avis à la section de l’éducation,…
Dans le cadre de la préparation d'un projet de loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, le Gouvernement a confié le 18 mai dernier la rédaction d'un projet d'avis à la section de l'éducation,…
par Marie-Claire MARTEL, secrétaire générale de la COFAC
Spectacle vivant/activités culturelles
Les travaux de la COFAC sur les pratiques en amateur ont été publiés en juillet 2013 en partenariat avec Juris Editions-Dalloz. Cette publication de 58 pages a été distribuée aux adhérents de la COFAC qui ont souhaité de s’en procurer en souscription.
Union européenne, Europe, droit d’auteur, interprète, producteur de musique, 70 ans (soixante-dix ans) L’Union Européenne a prolongé de 20 ans la protection des droits des interprètes et producteurs d’enregistrements musicaux, passant de 50 à 70 ans (et s’alignant ainsi sur…