L’Assemblée nationale vote le CICE associatif
La COFAC se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, de la mesure créant un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires pour les organisations à but non lucratif.
Cette mesure répond à la mobilisation du Mouvement associatif et de nombreuses fédérations associatives, dans l’objectif d’être pleinement reconnus comme acteurs du développement et de l’emploi.