Loi ESS : conséquences de la loi pour les associations

Financement, développement, soutien : tout ce qui va changer
Les financements associatifs sont diversifiés et sécurisés au plan juridique. De nouveaux outils sont mis en place pour encourager le développement des associations. Le soutien à l’engagement associatif bénévole et volontaire est réaffirmé. Le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour créer un « choc de simplification » pour les associations
Le parlement a adopté définitivement lundi 21 juillet 2014 la loi relative à l’ESS (l’économie sociale et solidaire) suite au projet de loi du gouvernement.

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