Amortisseur d’électricité : parution du décret et modèle d’attestation
Annoncés de longue date, les dispositifs de bouclier tarifaire et d'amortisseur électricité sont entré en vigueur via l'article 181 VIII et IX de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. Le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 précise les…
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
L'état d'urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 prend fin le 1er juin 2021, sauf en Guyane où il est prolongé jusqu'à fin septembre 2021. La loi organisant la sortie de ce régime est parue au Journal officiel le…
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le décret fixe les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il exclue les salles de spectacles de la liste des établissements autorisés à recevoir du public (article 28). Pour…
COVID-19 : Projet de loi d’urgence
Un projet de loi d’urgence précisant les mesures économiques a été présenté le 18 mars 2020, et un projet de loi de finances rectificatif devrait être présenté le 20 mars 2020. Il reporte la date du 2° tour des municipales au…
De spectateurs à créateurs : multiplicité des pratiques culturelles et artistiques des jeunes (Baromètre DJEPVA 2019)
Non seulement les 18-30 ans multiplient les activités culturelles, bien plus que l’ensemble des Français mais ils les combinent par ailleurs en véritables « omnivores » culturels. Tout le contraire des préjugés tenaces qui les décrivent comme des consommateurs passifs…