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Projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine »

La ministre de la culture et de la communication a présenté le 8 juillet dernier un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Projet de loi

Thème(s) associé(s) à cette ressource :
Actualités, Vie associative

Mis à jour le 15 juillet 2015


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