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Projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine »

Dans le cadre de la préparation d’un projet de loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le Gouvernement a confié le 18 mai dernier la rédaction d’un projet d’avis à la section de l’éducation, de la culture et de la communication du CESE.

Claude Michel, Claire Gibaut et Annaig Lucas en sont les rapporteurs.

Télécharger le texte original de la saisine

Pour plus d’info

Fichier téléchargeable associé :
POSITION DE LA COFAC ET DU G8 PATRIMOINE

Thème(s) associé(s) à cette ressource :
Pratiques en amateur

Mis à jour le 4 juin 2015


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