LE DÉCRET : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043508596
I– Dispositions spécifiques à la culture
Article 3 :
L’article 3 permet de déroger à l’interdiction de rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public pour :
– Les visites guidées avec des guides professionnels sont autorisées sur la voie publique ainsi que dans un lieu ouvert au public ;
– Les événements accueillant du public assis dans la limite de 1 000 personnes sur la voie publique et dans un lieu ouvert au public sont permis. Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. Cette disposition devrait permettre l’organisation de festivals sur la voie publique.
Article 4 :
Les déplacements pendant le couvre-feu restent autorisés à destination ou en provenance des établissements d’enseignement, dont les conservatoires.
Article 4-1 :
Les cours particuliers à domicile peuvent avoir lieu de 6h à 21h.
Article 34 :
La jauge dans les établissements d’enseignement supérieur passe de 20% à 50% de la capacité d’accueil. L’accès aux bibliothèques et centres de documentation dans ces établissements sur rendez-vous et pour le retrait et la restitution de documents est autorisé jusqu’à 21 heures.
Les manifestations culturelles sont désormais possibles dans les établissements d’enseignement supérieur sous réserve que les personnes accueillies aient une place assise et que soient respectées des règles de jauge (au maximum 35 % de la capacité d’accueil, dans la limite de 800 personnes par salle ou 1 000 en plein air) et de distanciation (1 siège sur 2).
Article 35 :
Reprise des enseignements en présentiel dans les conservatoires pour les premiers et deuxième cycles à l’exception de la danse pour les majeurs dans les deux premiers cycles (et dans les écoles artistiques) et de l’art lyrique en groupe. Les classes CHAM, CHAD, les classes préparatoires et les 3e cycles restent ouverts à tous les élèves, y compris aux majeurs en danse.
Article 37 :
Les commerces rouvrent avec une jauge de 8m2 par personne. Cette mesure concerne les commerces culturels, y compris les galeries.
Article 42 :
Cet article dédié principalement aux activités sportives définit les conditions d’accueil dans les ERP de plein air (PA). Il prévoit bien au II la possibilité d’y organiser également des manifestations culturelles en accueillant des spectateurs, assis avec une distanciation d’un siège sur deux par personne ou groupe de six, dans la limite de 35 % de la capacité d’accueil de l’établissement et de 1 000 personnes. L’appréciation de la jauge pourra bien s’opérer par zone de représentation mais ce point relève des protocoles.
Article 45 :
L’accueil du public dans les ERP de type L (salles de projection, de spectacles, à usage multiple, etc.) est autorisé sous réserve que les personnes accueillies aient une place assise et que soient respectées des règles de jauge (au maximum 35 % de la capacité d’accueil, dans la limite de 800 personnes, la jauge s’appréciant par salle et non globalement) et de distanciation (1 siège sur 2). La disposition relative au placement en quinconce n’est pas inscrite dans le décret mais sera examinée dans les protocoles le cas échéant. Il est prévu que ces règles ne font pas obstacle à l’activité des artistes professionnels.
L’accueil du public dans les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) est autorisé sous réserve que les personnes accueillies aient une place assise et que soient respectées des règles de jauge (au maximum 35 % de la capacité d’accueil, dans la limite de 800 personnes, la jauge s’appréciant par salle et non globalement) et de distanciation (1 siège sur 2). La disposition relative au placement en quinconce n’est pas inscrite dans le décret mais sera examinée dans les protocoles le cas échéant. Il est prévu que ces règles ne font pas obstacle à l’activité des artistes professionnels.
L’accueil du public dans les ERP de type Y (musées et salles d’exposition) et de type S (bibliothèques et assimilés) est autorisé sous réserve du respect d’une jauge de 8m2 par personne.
Les fêtes foraines demeurent interdites. Est également interdite l’utilisation des manèges et attractions dans les parcs à thèmes.
Article 45 bis :
Un régime dérogatoire est prévu en vue de contribuer à la définition des conditions de sécurité sanitaire pour rétablir progressivement de l’accueil du public. Ce régime prévoit l’intervention de deux arrêtés :
– un arrêté du ministre chargé de la santé prévoyant le cadre juridique de ces autorisations dérogatoires ;
– un arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du ministre chargé de la culture autorisant un ERP de type CTS, L ou PA à accueillir du public pour un événement donné, après avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Ces autorisations peuvent être délivrées jusqu’au 25 mai pour des événements programmés jusqu’au 9 juin.
Article 47 :
Dans les établissements de culte, l’accueil du public pour des événements culturels est autorisé sous réserve que les personnes accueillies aient une place assise et que soient respectées des règles de jauge (au maximum 35 % de la capacité d’accueil, dans la limite de 800 personnes par salle) et de distanciation (1 siège sur 2). La disposition relative au placement en quinconce n’est pas prévue en ce cas
II – Dispositions générales
Article 3 :
Les rassemblements et activités sur la voie publique peuvent réunir 10 personnes au lieu de 6. Les activités professionnelles ne sont pas concernés par cette limite (tournages, chantiers…).
Article 4 :
Le début du couvre-feu est reporté de 19 heures à 21 heures.
Article 38 et 39 :
Si les marchés ouverts ou couverts peuvent accueillir du public, ce n’est pas le cas des établissements à vocation commerciale destinés à accueillir des expositions, foires-expositions ou salons de type T.
Article 40 :
L’accueil du public dans les restaurants et débits de boisson est autorisé entre 6 heures et 21 heures uniquement en terrasse, avec obligation pour les clients d’avoir une place assise, et une jauge fixée à 50 % de la capacité de la terrasse. Le nombre de personnes par table ne peut excéder 6.
Une dérogation est ajoutée pour les établissements hôteliers, au bénéfice exclusif de leurs clients, permettant l’accueil du public y compris en intérieur mais avec limitation horaire.
Article 42 :
L’accueil des spectateurs assis dans les ERP de type X (établissements sportifs couverts) est autorisé sous réserve du respect de règles de jauge (au maximum 35 % de la capacité d’accueil, dans la limite de 800 personnes) et de distanciation (1 siège sur 2).
Article 45 :
Les salles de danse et les salles de jeux ne peuvent accueillir du public, à l’exception des casinos, pour lesquels seul l’accès aux activités sans contact (machines à sous) est autorisé au public assis, sous réserve du respect de règles de jauge (au maximum 35 % de la capacité d’accueil) et de distanciation (1 siège sur 2).
Article 47 :
Dans les établissements de culte, la règle d’une rangée sur deux est remplacée par la règle du placement en quinconce. L’accueil du public pour la visite de ces établissements est autorisé dans le respect d’une jauge de 8m2 par personne.
Liens utiles :
https://associations.gouv.fr/reprise-des-activites-associatives-au-19-mai-2021.html
Mis à jour le 20 mai 2021