Le site de la Caisse des Dépôts et Consignations consacre un article à un décret concernant les labels pour le spectacle vivant et les arts plastiques.
Il s’agit du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017, de la mise en application de l’article 5 de la loi LCAP, lequel prévoit que « le ministre chargé de la culture peut attribuer des labels aux structures, aux personnes morales de droit public ou de droit privé ou aux services en régie d’une collectivité territoriale qui en font la demande et dont le projet artistique et culturel présente un intérêt général pour la création artistique dans les domaines du spectacle vivant ou des arts plastiques ».
Les labellisées doivent en contrepartie garantir la liberté de programmation artistique, favoriser l’accès au plus large public (notamment par des politiques tarifaires), déployer un programme d’actions et de médiation culturelles, en particulier vis-à-vis des jeunes et procéder à la nomination du dirigeant de la structure par voie d’appel public.
Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017
Mis à jour le 10 octobre 2019