Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit “loi ELAN” sera présenté en conseil des ministres le 4 avril. Ses articles 12 et 13 envisagent d’atténuer le rôle des ABF dans certains cas. Le projet de loi prévoit en effet de « faciliter les opérations de traitement de l’habitat indigne dans les secteurs protégés au titre du patrimoine en rendant consultatifs [et non obligatoires], les avis des architectes des Bâtiments de France (ABF) pour ces opérations ». Autre article, pour les projets d’installation d’antennes relais de radiotéléphonie mobile nécessitant la consultation de l’ABF, « le traitement des recours devant le préfet contre l’avis des ABF est simplifié ».
Source : FNCC
Mis à jour le 10 octobre 2019