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Projet de loi pour la restauration de Notre-Dame de Paris

Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame de Paris sera examiné le 10 mai prochain. Il propose des avantages fiscaux pour les donateurs, un comité de contrôle pour «le bon emploi des fonds» et un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux.

Consulter le dossier législatif

 

Mis à jour le 10 octobre 2019

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