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Proposition de loi n°1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Les députés des groupes Renaissance, Modem et Horizons ont déposé jeudi 20 juillet 2023 une proposition de loi n°1601 sur le soutien à l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative.

7 mesures divisées en 2 chapitres sont évoquées :

Le chapitre 1er vise à encourager et mieux reconnaitre l’engagement bénévole et le volontariat :

  • ouvrir les droits de formation acquis via le compte d’engagement citoyen (CEC) aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an ;
  • assouplir les conditions de recours au congé d’engagement associatif ;
  • ouvrir le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés ;
  • valoriser, dans la déclaration de performance extra-financière, les actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat mises en œuvre par les entreprises dans le cadre de leur responsabilité sociétale.

Le chapitre 2 vise à simplifier la vie associative :

  • permettre aux communes d’exonérer les associations du paiement de la taxe d’habitation ;
  • simplifier les conditions de prêt entre associations ;
  • harmoniser les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos.

>[PDF] PPL engagement bénévole et vie associative

 

Mis à jour le 24 juillet 2023

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