La COFAC et les pratiques en amateur : chantier en cours

L’une des thématiques phares de la COFAC en cette fin d’année 2011 est celle des pratiques amateurs.

En 2008, après plusieurs années de discussion, un avant-projet de loi visant à clarifier la législation autour des pratiques en amateur était abandonné. La COFAC a donc voulu remettre au goût du jour ce thème, afin de ne pas laisser les associations d’amateurs (qui la composent en grande partie) dans un flou juridique, lié à la désuétude du décret de 1953 censé les régir.

Dans cette optique, la COFAC a souhaité revenir sur l’état actuel de la législation (décret de 1953, mais aussi articles du Code du travail, du Code du Commerce, etc.), tout en s’intéressant à une mise en perspective historique et sectorielle. Un guide d’information juridique sur « la législation et les pratiques en amateur » est donc en cours d’élaboration.

L’objectif est que ce guide soit ensuite une base d’informations pour les associations et une base d’échanges avec les partenaires associatifs et institutionnels.

 

 

 

 

 

 

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Mis à jour le 5 septembre 2011


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