Le ministère de la Culture conditionne le versement de ses aides financières au respect d’engagements pris par les bénéficiaires de subventions en matière de lutte contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels). Cette conditionnalité des aides s’inscrit dans le cadre du plan de lutte contre les VHSS proposé par le ministère de la Culture pour le secteur du spectacle vivant et des arts visuels.
La lutte contre les violences sexuelles et sexiste a été consolidée par la loi du 3 août 2018, dite « loi Schiappa ». Elle renforce notamment le droit pénal encadrant les VHSS et les condamnations qui en résultent.
Toute personne ou structure qui sollicite une subvention du ministère de la Culture doit désormais :
- décrire les mesures qu’elle a prises pour respecter ses obligations légales de prévention et d’action en matière de lutte contre les VHSS
- s’engager à mettre en place les mesures de prévention et de traitement des VHSS qui sont précisées dans le plan de lutte contre les VHSS du ministère de la Culture
Source : https://www.culture.gouv.fr
Pour en savoir plus :
Les liens vers deux plans de lutte (https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Declaration-renouvellement/Lutte-contre-les-VHSS-violences-et-harcelement-sexistes-et-sexuels-dans-le-spectacle-vivant-et-les-arts-visuels)
Dans le cadre de cette démarche la COFAC a réalisé une fiche (cliquez sur l’image pour y accéder)
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cette liste est non exhaustive et sera mise à jour.
La FFEC s’engage dans la prévention et la lutte contre les Violences et Harcèlements Sexistes et Sexuels. Retrouvez toutes les informations sur leur site internet.
Union REMPART :
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Outil d’animation_Et le respect on en parle
La FSCF a engagé un travail global visant à renforcer son dispositif de prévention des déviances, notamment sexuelles, et de protection de l’intégrité des pratiquants. Retrouvez toutes les informations sur leur site internet.
Mis à jour le 4 avril 2023