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La circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.

Publiée au Journal officiel du 13 juin 2019, la circulaire du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État(1) poursuit quatre objectifs :

  1. désenchevêtrer les compétences de l’État, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ;
  2. réorganiser le réseau déconcentré de l’État ;
  3. gagner en efficience en rationalisant les moyens et en favorisant les coopérations interdépartementales ;
  4. conférer aux responsables déconcentrés, et notamment aux responsables départementaux, des pouvoirs de gestion accrus.

Télécharger la circulaire

 

Mis à jour le 10 octobre 2019

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