Retrouvez la fiche de suivi de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations :
Retrouvez la fiche de suivi de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif :
Ressources : www.associations.gouv.fr
Deux propositions de loi en faveur des associations ont été examinées par la session parlementaire ordinaire 2018-2019 du Parlement.
Mis à jour le 10 octobre 2019