5 nouvelles ordonnances ont été prises le 27 mars 2020 en Conseil des Ministres dont une précisant les conditions de chômage partiel.
L’objectif est d’éviter au maximum les licenciements, en prenant en charge l’indemnisation des salariés en chômage partiel, égale à 84% des salaires, 100% au SMIC.
En plus de la protection déjà mis en oeuvre depuis le début de la crise, quatre séries de mesures sont prises qui peuvent concerner la vie associative :
● Ouverture du bénéfice du chômage partiel à des populations de salariés qui en sont aujourd’hui exclues dont salariés au forfait.
● Indemnisation égale à 100% de leur salaire de tous les salariés rémunérés en dessous du Smic. Cela concerne bon nombre de salariés à temps partiel et d’apprentis.
● Renforcement de la protection des parents qui doivent garder leurs enfants, grâce à un système d’indemnité journalière exceptionnel. Il n’y aura ni délai de carence, ni condition d’ancienneté. Chaque salarié concerné y aura droit et leur rémunération sera au moins équivalente à 90 % au moins de leur salaire net.
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Mis à jour le 31 mars 2020