L’ordonnance dédiée aux réunions et organes de délibérations sécurise les associations dans leur fonctionnement :
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Les Assemblées Générales obligatoires pourront être tenues à distance avec une formalité assouplie :
● les délais de publication de leurs comptes seront prorogés pour leur permettre d’accomplir sereinement leurs démarches ;
● les modalités d’organisation des assemblées générales d’actionnaires et des conseils d’administrations seront simplifiées pour permettre la tenue de réunions en visio ou audio conférence ou encore par courriers.
Mis à jour le 31 mars 2020