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Ordonnance du 28 janvier 2015

Simplification et sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une ordonnance relative à la simplification et à la sécurisation des…

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Temps partiel de 24 heures

Un projet d'ordonnance, prochainement présenté en conseil des ministres, devrait clarifier la législation applicable au temps partiel. Depuis le 1er juillet dernier, les contrats à temps partiel ne peuvent en théorie être conclus pour une durée inférieure à 24 heures.…

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