Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il permet des recrutements en…

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Fiche de la COFAC sur le temps partiel

Réactualisation 2015 La loi de sécurisation de l’emploi stipule depuis le 14 juin 2013, que le contrat d’embauche du salarié travaillant à temps partiel se doit de respecter un « plancher horaire » inférieur à 35 heures hebdomadaires et d’une…

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Ordonnance du 28 janvier 2015

Simplification et sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une ordonnance relative à la simplification et à la sécurisation des…

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Temps partiel de 24 heures

Un projet d'ordonnance, prochainement présenté en conseil des ministres, devrait clarifier la législation applicable au temps partiel. Depuis le 1er juillet dernier, les contrats à temps partiel ne peuvent en théorie être conclus pour une durée inférieure à 24 heures.…

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