Union européenne, Europe, droit d’auteur, interprète, producteur de musique, 70 ans (soixante-dix ans) L’Union Européenne a prolongé de 20 ans la protection des droits des interprètes et producteurs d’enregistrements musicaux, passant de 50 à 70 ans (et s’alignant ainsi sur…
L'une des thématiques phares de la COFAC en cette fin d'année 2011 est celle des pratiques amateurs. En 2008, après plusieurs années de discussion, un avant-projet de loi visant à clarifier la législation autour des pratiques en amateur était abandonné.…
La COFAC a précisé le projet qu'elle se donne pour les années à venir lors de son assemblée générale extraordinaire de septembre 2010. Les principaux axes de travail seront les suivants : continuer à élaborer un discours commun à…
A l'occasion des Etats Généraux de l'Economie Sociale et Solidaire, la COFAC a rédigé un cahier d'espérance dans le thème "créer, s'évader" (consultable ici), participant ainsi à la réflexion sur l'ESS dans le domaine culturel. Elle a également participé à…
A l’occasion des Etats Généraux de l’ESS, qui auront lieu du 17 au 19 juin prochain, la COFAC a participé à l’élaboration de la discussion sur l’ESS dans le domaine culturel en rédigeant un cahier d’espérances (Cf. article du 9…