Projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine »
La ministre de la culture et de la communication a présenté le 8 juillet dernier un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Projet de loi
Un centre de ressources web pour les associations et leur communication
"Ce site se nomme "Comm Asso" et a pour objectif de permettre aux associations d'apprendre les bases de la communication, de leur fournir des pistes pour aller à la découverte des outils web, et des techniques pour améliorer leur communication.…
Domaines d’expertise des membres du Haut Conseil à la vie associative
"Un arrêté daté du 21 juillet 2011 vient préciser les domaines d'expertise du Haut conseil à la vie associative. Ces domaines sont les suivants : droit et fiscalité des associations ; gestion comptable et financière des associations ; gestion des…
Naissance du Haut Conseil à la vie associative
Le décret instaurant le Haut Conseil à la vie associative est paru le 28 juin 2011. "Le Haut Conseil à la vie associative est saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement,…
Vous organisez un spectacle ? L’URSSAF rappelle les formalités obligatoires
A l'approche de l'été et des manifestations culturelles et/ou festives qui se multiplient, l'URSSAF fait le point sur les droits et obligations concernant l'organisation de spectacles, avec la mise en ligne d'un document d'informations récapitulatif sur urssaf.fr : https://www.urssaf.fr/images/ref_1582-PlaqGUSO-Web.pdf N'hésitez…