Lettre d’info juillet 2016
- Edito Loi Création Artistique, Architecture et Patrimoine : Des raisons de se réjouir, un regret et des idées encore à défendre La LCAAP a été adoptée définitivement le 26…
Contribution de la COFAC
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Trois nouveaux financements en faveur des entreprises de l’ESS et de l’innovation sociale
Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire (ESS) a lancé trois nouveaux financements, opérés par Bpifrance, en faveur du…
Loi ESS : conséquences de la loi pour les associations
Financement, développement, soutien : tout ce qui va changer Les financements associatifs sont diversifiés et sécurisés au plan juridique. De nouveaux outils sont mis en place pour encourager le développement…
Loi ESS
Loi ESS : quels changements pour les associations ? source : Le Mouvement associatif La version définitive du projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire a été adoptée lundi…
Audition de la COFAC à l’Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a créé le 29 mai 2014 une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle. Dans le cadre de cette enquête…
Première Université d’Eté de la COFAC 12 juillet 2013 en Avignon : session de l’après-midi
« Spectacle Vivant/ Activités Culturelles : Pratiques en amateur » Lancement du guide 14h15-17h: La législation sur les amateurs et les bénévoles dans le spectacle vivant avec la présentation du…
Université d’été/Programme et Inscription
Programme de la journée : 8h45 : Accueil de participants, café 9h45 ‐ 10h45 : Table ronde ‐1 Le parcours d’éducation artistique et culturelle, un enjeu de co‐construction politique sur…
Université d’été de la COFAC/Communiqué de presse
Le 12 juillet la COFAC présente ses travaux sur la législation sur les pratiques des amateurs et l'éducation artistique et culturelle. Paris, le 23 mai 2013 La COFAC (Coordination des…
Souscription/Pratiques en amateur
La COFAC a réalisé un guide faisant le point sur les textes juridiques et législatifs ayant une incidence sur les pratiques en amateur (décret de 53, code du travail, code…
La COFAC et les pratiques en amateur : chantier en cours
L'une des thématiques phares de la COFAC en cette fin d'année 2011 est celle des pratiques amateurs. En 2008, après plusieurs années de discussion, un avant-projet de loi visant à…
Le projet de la COFAC actualisé
La COFAC a précisé le projet qu'elle se donne pour les années à venir lors de son assemblée générale extraordinaire de septembre 2010. Les principaux axes de travail seront…
Bénévolat, entraide familiale et Code du Travail
Où s'arrête, du point de vue du Code du travail, le bénévolat et l'entraide familiale ? Suite à la question écrite de Michel Raison, député de la Haute-Saône, sur…
Subvention régionale et intérêt local
« Une association ne peut recevoir des subventions d'une région que si cette intervention présente un intérêt régional ». "C'est ce qu'a rappelé la Cour administrative d'appel de Marseille en…
La COFAC s’alarme face au mauvais coup porté à l’initiative privée associative à l’occasion du Projet de Loi de Finances 2010
Après l’analyse du Projet de Loi de Finances 2010, la COFAC s’inquiète de la fin de l’inscription du soutien à l’action culturelle au sein de la politique culturelle nationale. Ceci…