Le décret 2021-31 du 16 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le décret 2021-31 du 16 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est disponible sur ce lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042993250

A noter :

Les établissements d’enseignement artistique restent ouverts pour les pratiquants professionnels et les élèves mineurs ainsi que les majeurs inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieure l’exception de l’art lyrique (opéra impossible à pratiquer sans masque)

A l’exception de l’art lyrique, aucune autre discipline n’est mentionnée dans le décret, elles sont donc autorisées  notamment danse, théâtre…

 

La pratique amateur des majeurs n’est toujours pas autorisée.

Les musées restent fermés.

Le couvre-feu est étendu à 18:00 à l’ensemble du territoire mais l’enseignement (art 32à 36) fait partie des dérogations possibles.

Le site www.associations.gouv.fr a mis à jour son document sur les conditions de reprise des activités associatives au 16 janvier 2021.

reprise_activites_asso_16janvier2021

Retrouverez la version consolidée au 18 janvier 2021 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143?tab_selection=all&searchField=ALL&query=2020-1310+du+29+octobre+2020&page=1&init=true

 

Mis à jour le 20 janvier 2021