Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 : reprise des activités

A partir du 15 décembre, les conservatoires et écoles de musique, danse, théâtre, cirque sont ouverts pour toutes les activités des MINEURS sauf le chant lyrique.

Il n’y a pas de changement pour les cycles préprofessionnels, les MAJEURS continuent à être accueillis.

Les arts plastiques et tous les arts relevant du spectacle vivant sont traités de la même manière.

Les pratiques continuent à avoir lieu avec masque et distance sanitaire en respectant les mesures sanitaires d’hygiène de désinfection et de distance prescrites.

« Le 6° de l’article 35 est complété par la phrase suivante : « Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique »  et la dernière phrase du troisième alinéa du I de l’article 36 est supprimée. En conséquence : la pratique amateur accompagnée des mineurs reprend dans ces établissements.

Le guide d’aide à la reprise publié par le Ministère de la Culture publié en septembre  regroupe de nombreuses préconisations et conseils. Le Ministère informe  que le protocole sanitaire renforcé sera bientôt disponible, il sera disponible sur notre site dès publication.

A noter : La pratique amateur des adultes reprend à domicile, de 6h à 20h.

Les horaires de circulation libres sont de 6h à 20h sans limitation de distance.

Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été publiée ce mardi 15 décembre 2020 (en pièce jointe). Elle est obligatoire entre 20h et 6h, période de couvre-feu pour les :

  1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  2. Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
  3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
  4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
  5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
  6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  7. Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances.
  8. Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Source :

Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

 

Mis à jour le 16 décembre 2020