Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le décret du 29 octobre 2020 fixe les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il exclue les salles de spectacles de la liste des établissements autorisés à recevoir du public (article 28). Pour l’enseignement artistique, sont autorisés à fréquenter les établissements (article 35, 6°) : les pratiquants professionnels, les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés et ceux en 3e cycle ou en cycle de préparation à l’enseignement supérieur.

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

 

Mis à jour le 30 octobre 2020