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Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le confinement national se prolonge de façon allégée à partir du samedi 28 novembre 2020. Deux autres étapes sont déjà envisagées pour un déconfinement progressif en fonction de l’évolution des indicateurs épidémiques. Le Premier ministre a détaillé ses mesures lors de la conference  de presse du 26 novembre 2020.

Le décret 2020-1454 du 27 novembre 2020 paru au Journal officiel le 28 novembre apporte des précisions.

Consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/27/SSAZ2033094D/jo/texte

A noter : à compter du 28 novembre 2020

Entre autres, il est possible de se déplacer à condition de se munir d’une attestation pour :

  • se rendre dans un établissement culturel autorisé (bibliothèque, médiathèque…) ;
  • se rendre ou revenir de son lieu de travail, à une formation professionnelle, effectuer un déplacement professionnel ne pouvant être reporté ;
  • accompagner ses enfants à l’école ou à leurs activités périscolaires ;
  • participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d’aides alimentaires à domicile) ;
  • se rendre à un rassemblement, une réunion ou une activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autorisé.

Pour retrouver la liste complète : consulter le décret

Ce qui rouvre à partir du 28 novembre :

  • les commerces culturels (libraires, disquaires, galeries d’art, salles de vente) ;
  • les bibliothèques et les archives ;
  • les services à domicile (coiffeurs, aides au soutien scolaire et l’enseignement artistique) jusqu’à 21 heures ;
  • les activités extrascolaires en plein air sont à nouveau autorisées

Pour retrouver la liste complète : consulter le décret

Ce qui reste fermé :

  • les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d’attraction, les salons, foires et expositions ;
  • les salles de spectacle et les cinémas ;
  • les universités et établissements d’enseignement supérieur (seuls les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé peuvent se poursuivre en présentiel) ;
  • les établissements qui proposent des activités extrascolaires, sportives ou artistiques, en intérieur comme les clubs de sport et les conservatoires (accueil limité à certains élèves).
Pour retrouver la liste complète : consulter le décret

À compter du 15 décembre 2020

Si le nombre de nouvelles contaminations quotidiennes descend à 5 000 et le nombre de personnes en réanimation entre 2 500 et 3 000, le confinement pourra être levé le 15 décembre 2020 dans ces conditions :

  • un couvre-feu national sera mis en place, de 21h à 6h. Une exception sera prévue pour les soirées du 24 et du 31 décembre 2020, où la circulation sera libre ;
  • les activités extrascolaires en salle seront de nouveau autorisées avec des règles strictes ;
  • les salles de cinéma, les théâtres et les musées pourront rouvrir. Une tolérance sera permise pour que les spectateurs puissent rentrer chez eux, lorsque la représentation se termine à 21h. Le billet de spectacle ou de cinéma vaudra justificatif ;
  • les conservatoires et les écoles de musique pourront dispenser leurs cours à l’exception du chant, jugé trop risqué sur le plan sanitaire ;
  • les grands rassemblements resteront interdits ainsi que tous les événements festifs dans les salles à louer ;
  • les parcs d’attractions, les parcs d’expositions et tous les lieux susceptibles de rassembler un grand nombre de personnes venant de régions différentes resteront fermés ;
  • les bars, les restaurants, les discothèques ne pourront rouvrir.

  À noter : les centres et les colonies de vacances  pendant les cacances d’hiver ne pourront pas rouvrir.

 

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14469

 

Mis à jour le 5 décembre 2020

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