Le Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 étend le bénéfice du « Pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés sur le territoire national de la 4e à la terminale.
Le dispositif comporte une part individuelle, pour les jeunes de quinze à dix-sept ans, et une part collective, utilisable dans le cadre scolaire, au bénéfice des collégiens dès la classe de 4e et des lycéens.
Le décret détermine les personnes éligibles à ces dispositifs et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier.
Le texte entrera en vigueur le 01/01/2022, sauf pour les établissements relevant des académies de Versailles et Rennes dont la liste figure en annexe du décret, et pour lesquels il entre en vigueur le 08/11/2021.
Les ouvertures de comptes individuels s’effectueront de manière échelonnée au cours du mois de janvier
2022 selon l’âge des bénéficiaires.
L’arrêté pris pour application de ce décret, en date du 06/11/2021, est publié au JO le 07/11/2021. Il définit les modalités de versement et le montant de la somme allouée par élève et par niveau d’enseignement concerné au titre de la part collective et de la part individuelle du Pass Culture.
Les dotations de la part individuelle du Pass Culture
• Crédits octroyés à l’âge de 15 ans : 20 €
• Crédits octroyés à l’âge de 16 et 17 ans : 30 €
Les dotations de la part collective du Pass Culture sont calculées, pour chaque établissement, au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné à partir du montant par élève suivant :
• Crédits octroyés en classe de 4 : 25 €
• Crédits octroyés en 3 : 25 €
• Crédits octroyés en 1 et 2 année de CAP : 30 €
• Crédits octroyés en 2 : 30 €
• Crédits octroyés en 1 : 20 €
• Crédits octroyés en terminale : 20 €
08112021 Note sur l’extension du pass Culture
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Mis à jour le 3 décembre 2021