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Loi « 3DS » : quels impacts dans le secteur de la culture et de l’éducation populaire ?

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Présenté par le gouvernement le 12 mai 2021, le projet de loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », a été définitivement adopté le 9 février 2022. La présente note a pour objet de distinguer les dispositions concernant les secteurs de la culture et de l’éducation populaire.

D’une portée très générale, le texte ambitionne, par les volets décentralisation et différenciation, d’ajuster les compétences des collectivités territoriales et d’y introduire de la souplesse pour adapter leur action aux particularités des territoires.

Le texte comprend des dispositions dans des domaines divers tels quel les transports, l’aménagement du territoire, la transition écologique, le logement, la santé ou encore l’éducation.

Points d’attention pour les acteurs associatifs culturels :

1.     Soutien à la création de nouveaux établissements de cinéma.

Les communes ont la possibilité d’attribuer des subventions aux exploitants de salles de cinéma réalisant en moyenne moins de 7 500 entrées par semaine, ou classées art et essai.

→ La loi 3DS autorise désormais les subventions pour la création d’un nouvel établissement exploité par une entreprise existante (article 148 de la loi).

 

2.     Réforme des CESER

  • Concernant leur mission, les CESER se voient attribuer la possibilité de conduire des études prospective territoriale régionale (article 230).

 

  • Par ailleurs, les règles concernant la composition du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) sont modifiées. Jusqu’à présent, la composition des CESER incluait, en plus des représentants d’associations et fondations de protection de l’environnement ainsi que des personnalités qualifiées, des représentants d’associations de jeunesse et d’éducation populaire âgés de moins de 30 ans. Ces derniers devront désormais être âgés de moins de 27 ans (article 231).

 

 

 

Pour aller plus loin :

 

 

Mis à jour le 7 mars 2022